Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Simple Assurance, SARL au capital de 10 000 €, RCS Créteil 514 671 163, dont le siège social est situé 170 rue Paul Vaillant Couturier, 94140 Alfortville. Simple Assurance exploite le site contactassurances.fr.

Contact relatif à la protection des données : dpo@contactassurances.fr.

2. Données collectées

Selon le formulaire et le produit recherché, nous pouvons collecter :

• des données d’identité et de contact : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal, ville, téléphone et email ;
• des informations relatives au risque à assurer : véhicule, permis, coefficient bonus-malus, antécédents, logement, activité professionnelle, entreprise, animal, prêt ou garanties souhaitées ;
• des informations relatives à votre demande, aux échanges avec nos équipes et au suivi du dossier ;
• des données techniques : adresse IP, journaux de sécurité, pages consultées et choix relatifs aux cookies.

Certains produits, notamment en santé ou prévoyance, peuvent nécessiter des données relevant d’une protection renforcée. Elles ne doivent être demandées que lorsqu’elles sont strictement nécessaires, avec l’information et la base juridique appropriées, et leur accès est limité aux personnes habilitées.

3. Finalités et bases juridiques

• Répondre à une demande de devis, rappeler le demandeur et rechercher une solution d’assurance : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Transmettre le dossier aux assureurs, grossistes ou courtiers pertinents pour la demande : mesures précontractuelles et, lorsque cela est requis, consentement.
• Gérer la relation client, les contrats et les réclamations : exécution du contrat, obligations légales et intérêt légitime à assurer le suivi du service.
• Respecter les obligations réglementaires et lutter contre la fraude : obligations légales et intérêt légitime.
• Envoyer des offres commerciales par email, SMS ou téléphone : consentement préalable lorsqu’il est requis. Le refus n’empêche pas le traitement de la demande de devis.
• Mesurer l’audience et afficher de la publicité personnalisée : consentement pour les traceurs non essentiels.

4. Caractère obligatoire des informations

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans ces informations, Simple Assurance peut ne pas être en mesure d’étudier la demande ou de rechercher une offre adaptée. Les informations utilisées uniquement à des fins de prospection restent facultatives.

5. Destinataires

Dans la limite de leurs attributions, les données peuvent être accessibles aux collaborateurs habilités de Simple Assurance, aux assureurs, courtiers, grossistes ou partenaires nécessaires à l’étude de la demande, ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la messagerie, le CRM, la maintenance, la sécurité et la mesure d’audience. Elles peuvent également être communiquées aux autorités légalement habilitées.

Les données ne sont transmises à des partenaires pour leur propre prospection électronique qu’avec un consentement valable lorsque celui-ci est requis.

6. Durées de conservation

• demandes de devis sans souscription et données de prospection : jusqu’à trois ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction ;
• dossiers ayant abouti à un contrat : pendant la relation contractuelle puis pendant les délais légaux de prescription et de conservation applicables ;
• réclamations : pendant la durée nécessaire à leur traitement puis pendant le délai permettant la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• preuve des choix de consentement et listes d’opposition : pendant la durée nécessaire pour respecter et démontrer ces choix ;
• journaux techniques et données de sécurité : pour une durée proportionnée à la finalité de sécurité ;
• cookies et traceurs : selon leur finalité et les durées indiquées dans le module de gestion des cookies.

7. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires ou partenaires peuvent accéder à des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen, notamment le Maroc. Tout transfert doit être encadré conformément au chapitre V du RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation ou de clauses contractuelles types et, lorsque nécessaire, de mesures complémentaires. Vous pouvez demander des informations sur les garanties applicables à l’adresse dpo@contactassurances.fr.

8. Vos droits

Selon le traitement concerné, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits, écrivez à dpo@contactassurances.fr ou à Simple Assurance – Protection des données, 170 rue Paul Vaillant Couturier, 94140 Alfortville. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

9. Décision automatisée

Les informations renseignées peuvent être utilisées pour orienter la demande vers des solutions susceptibles de correspondre au profil. Simple Assurance ne prend pas, sur ce seul site, de décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

10. Cookies et traceurs

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions légales. Les cookies de mesure d’audience non exemptés, de publicité ou de personnalisation nécessitent votre consentement préalable. Vous devez pouvoir accepter, refuser ou modifier vos choix avec une facilité équivalente.

Le détail des traceurs, de leurs fournisseurs, de leurs finalités et de leurs durées doit être accessible depuis le module de gestion des cookies du site.

11. Appels téléphoniques et prospection

Lorsque vous communiquez votre numéro dans un formulaire et demandez à être rappelé, Simple Assurance et, si cela est nécessaire à l’étude de votre demande, le partenaire présenté au moment de la collecte peuvent utiliser ce numéro afin de répondre à cette demande. Ce rappel sollicité est distinct d’une prospection sans rapport avec votre demande.

Les appels de prospection commerciale qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande ou à l’exécution d’un contrat en cours ne sont réalisés que dans les conditions prévues par la réglementation, notamment sur la base d’un consentement préalable lorsqu’il est requis. Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à la prospection à tout moment en écrivant à dpo@contactassurances.fr.

12. Sécurité et mise à jour

Simple Assurance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du service, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page.