Le régime de responsabilité du transporteur

Le principe de responsabilité du transporteur au titre de l’avarie ou de la perte des marchandises est posé par l’article L133-1 du code de commerce :

 " Le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors les cas de force majeure.
Il est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure.
Tout clause contraire, insérée dans toute lettre de voiture, tarif ou autre pièce quelconque, est nulle "

La situation réservé au transporteur par le droit français est très sévère. L’emploi du terme " garant " révèle qu’il est tenu d’une obligation de résultat .

…(la suite)