La responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux : La RCMS

Connaissez- vous le nombre de textes législatifs et réglementaires que vous êtes censés connaître et appliquer dans votre entreprise ? Savez-vous que le non respect des statuts de votre société peut engager votre responsabilité civile personnelle ? Etes-vous certain que l’on ne viendra pas vous reprocher, un jour le montant de votre rémunération ?Etes-vous certain de ne jamais commettre d’erreur, d’ommission, de négligence, d’imprudence ?

Près de 30 chefs d’entreprises sont placés en garde à vue chaque jour en tant que témoins ou suspects dans le cadre d’une enquête .

Dans le contexte juridique actuel, la responsabilité personnelle du dirigeant peut être mise en cause à tout moment.

Pourquoi cette recherche de responsabilité est devenue sytématique ?

- Le droit des sociétés est de plus en plus complexe et la jurisprudence est de plus en plus sévère.
- Les exigeances de transparence et de sécurité sont de plus en plus élévées.

Qui est concerné ?

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