CONTACT ASSURANCES : COURTIER EN ASSURANCES - SPECIALISTE DES MARCHANDISES TRANSPORTEES.

Les règles de prévention contre le vol des marchandises transportées.

La recrudescence des vols de marchandises transportée notamment sur les aires de stationnement a conduit les compagnies d’assurance à durcir leurs conditions de couverture de ce risque .
La couverture du risque (du sinistre) est ainsi subordonnée à un certain nombre de mesures préventives par les transporteurs. Ce sont les " CLAUSES VOL "

Lors de sa prestation de transport, le transporteur doit respecter un certain nombre de règles de prévention.

Le véhicule routier sont équipés de dispositifs antivols :

- dispositifs antivols installés d’origine par le constructeur ou figurant aux conditions particulières
- antivols fixés aux pivots d’attelage des remorques ou des semi-remorques détélées
- bâches armées de maillage empêchant toutes coupures ou déchirures
- cadenas dont l’anse, en acier cémenté, a un diamètre minumun de 9 mn

En cas d’arrêt et/ ou de stationnement, les dispositifs antivols sont mis en œuvre, les portes et portières du véhicule du véhicule routier sont fermées à clé, les glaces entièrement levées, tous autres accès étant verrouillés et fermés à clé ou cadenassées, aucune clé ne devant rester à bord en l’absence du conducteur.
La seule mise en place de plombs ou de scellés ne répond pas à ces exigences.
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Le véhicule doit être remis dans un endroit clos ( enceinte clôturée de grillages ou de mur et dont les portes ou portails d’accès sont vérouillés et fermés à clé) et gardienné ( on entend une surveillance active et permanente du véhicule routier permettant de déceler toute tentative de vol et d’y faire face sans délai).

En cas de retour à la sous-traitance ou à l’affrètement, il convient de vérifier que l’affrété est autorisé à exercer l’activité de transporteur public de marchandise par route, qu’il a souscrit un contrat d’assurance en cours de validité au moment du transport auprès d’un assureur notoirement connu et solvable couvrant sa responsabilité vis-à-vis de la marchandise transportée.
Préalablement au transport, des instructions écrites relatives à la mise en œuvre et à l’exécution des règles de prévention ( cf supra) doivent être adressées aux sous-traitant ou affrétés.


Nous vous recommandons d’établir des notes d’instructions rappelant les règles de prévention à vos chauffeurs en leur enjoignant de les respecter.